[{"id":2415,"date":"2023-05-07T19:10:24","date_gmt":"2023-05-07T19:10:24","guid":{"rendered":"https:\/\/ledealight.wpengine.com\/terms-and-conditions-of-use-of-the-ledealight-website\/"},"modified":"2023-05-07T19:20:38","modified_gmt":"2023-05-07T19:20:38","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ledealight.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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Conditions d’utilisation<\/h2>\n

Avertissement<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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La pr\u00e9sente page d\u00e9crit les conditions l\u00e9gales qui s\u2019appliquent \u00e0 tout utilisateur d\u2019Internet visitant le site Internet de<\/span>\u00a0Equans Services SA. NV. et Fabricom SA. NV.\u00a0<\/span>(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es EQUANS) ou le site Internet de ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Sites Internet \u00bb). En consultant le pr\u00e9sent site, vous vous engagez \u00e0 vous conformer sans r\u00e9serve \u00e0 ces conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas visiter ou utiliser ce site Web. Nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans avertissement. Toute modification publi\u00e9e entra\u00eene une opposabilit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 l’\u00e9gard de tout visiteur.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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1 – Nature des informations<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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EQUANS et ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ont cr\u00e9\u00e9 le site Internet pour une utilisation personnelle par leurs visiteurs. EQUANS d\u00e9ploie tous les efforts pour veiller \u00e0 ce que les informations disponibles sur les Sites Internet soient pr\u00e9cises et actualis\u00e9es, et EQUANS se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu des Sites Internet \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n

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Dans la mesure permise par la loi, EQUANS, y compris ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (c’est-\u00e0-dire ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es), ses dirigeants et ses employ\u00e9s, exclut par la pr\u00e9sente toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage quel qu’il soit, direct et\/ou indirect, de quelque mani\u00e8re que ce soit caus\u00e9 par et\/ou d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site Internet ou de tout autre site li\u00e9 au site Internet, y compris \u2013 mais sans s\u2019y limiter \u2013 tout dommage quel qu\u2019il soit r\u00e9sultant de quelque mani\u00e8re que ce soit et\/ou r\u00e9sultant de :<\/span><\/p>\n

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  • de toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission figurant dans les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet ;<\/span><\/li>\n
  • de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse par une tierce partie et conduisant \u00e0 la modification des informations ou du mat\u00e9riel fournis sur le Site Internet ;<\/span><\/li>\n
  • g\u00e9n\u00e9ralement, de tout dommage, direct ou indirect, quelle que soit sa cause, son origine, sa nature ou ses cons\u00e9quences, tels que :<\/span>\n
      \n
    • (i) l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au Site Internet<\/span><\/li>\n
    • (ii) l\u2019utilisation du Site Internet, en ce compris tout dommage ou virus pouvant affecter votre syst\u00e8me informatique ou tout autre \u00e9l\u00e9ment, et\/ou<\/span><\/li>\n
    • (iii) le cr\u00e9dit donn\u00e9 \u00e0 toute information fournie directement ou indirectement sur le Site Internet.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019information sur le Site Internet et sur tous les autres sites est fournie sur une base \u00ab telle quelle \u00bb, sans aucune forme de garantie, qu\u2019elle soit explicite ou implicite. EQUANS n\u2019offre aucune garantie explicite ou implicite relative, sans limitation, \u00e0 la qualit\u00e9 marchande et \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 une fin particuli\u00e8re. Les entit\u00e9s d\u2019EQUANS rejettent cat\u00e9goriquement toute interpr\u00e9tation qui tend \u00e0 assimiler le contenu du Site Internet \u00e0 une offre d\u2019achat ou \u00e0 une incitation \u00e0 l\u2019achat d\u2019actions ou d\u2019autres titres, cot\u00e9s en bourse ou non, d\u2019EQUANS, ou de n\u2019importe laquelle de ses soci\u00e9t\u00e9s filiales ou soci\u00e9t\u00e9s avec lesquelles elle est directement ou indirectement li\u00e9e. Les soci\u00e9t\u00e9s membres d\u2019EQUANS poss\u00e8dent leur propre existence juridique et sont dot\u00e9es d\u2019une personnalit\u00e9 juridique ind\u00e9pendante mais, sur le pr\u00e9sent site, les termes \u00ab entit\u00e9s d\u2019EQUANS\u00bb, ou \u00ab nous \u00bb, sont parfois utilis\u00e9s pour d\u00e9signer toutes les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019EQUANS, ou lorsqu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019identifier une soci\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019EQUANS.<\/span><\/p>\n

      Si vous fournissez des informations ou d’autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 EQUANS, vous acceptez qu’EQUANS puisse les utiliser. Vous garantissez que les informations ou le mat\u00e9riel a) ne portent pas atteinte aux droits (de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) de tiers, et b) ne sont pas autrement ill\u00e9gaux envers des tiers.<\/span><\/p>\n

      Les utilisateurs peuvent placer eux-m\u00eames des informations sur certaines parties du site Web. Il est impossible pour EQUANS de v\u00e9rifier ces informations \u00e0 l’avance. EQUANS n’est donc pas responsable de cela. EQUANS se r\u00e9serve le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces informations \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      2.1 – Droit d\u2019auteur<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      Toutes les informations disponibles sur le Site Internet (documents contenus sur le site Internet et tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour le site Internet) sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019EQUANS ou de ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et sont r\u00e9gies par les lois sur le droit d\u2019auteur au moment o\u00f9 ils sont rendus accessibles au public sur le site Internet. Les copies de documents figurant sur le Site Internet ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information et seulement pour un usage strictement personnel. Aucun droit de licence ou droit autre que le droit de consulter le site Internet n\u2019est octroy\u00e9 \u00e0 qui que ce soit en mati\u00e8re de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La reproduction des documents du site Internet n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information et pour un usage personnel et priv\u00e9 : toute reproduction et toute utilisation de copies faites pour d\u2019autres fins sont express\u00e9ment interdites.<\/span><\/p>\n

      L’utilisation non autoris\u00e9e de toute marque sur ce site Web est strictement interdite.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      2.2 – D\u00e9nominations prot\u00e9g\u00e9es<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      Sauf mention contraire, tous les noms de soci\u00e9t\u00e9s, logos, marques d\u00e9pos\u00e9es et marques de fabrique mentionn\u00e9s sur le pr\u00e9sent site appartiennent \u00e0 EQUANS. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019EQUANS.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      3 – Informations nominatives et autres informations<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et sur la mani\u00e8re dont EQUANS les collecte sur le pr\u00e9sent site, veuillez consulter notre r\u00e8glement en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      4 – Liens hypertextes – informations et mat\u00e9riel fournis<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      En aucun cas, EQUANS ne peut \u00eatre tenue responsable du contenu des sites avec lesquels des liens figurant sur le site Internet sont \u00e9tablis. Ces liens sont mis \u00e0 disposition comme un service rendu aux utilisateurs du Site Internet d\u2019EQUANS.\u00a0<\/span>Cela ne signifie pas automatiquement qu’EQUANS est associ\u00e9 \u00e0 ces autres sites ou \u00e0 leurs propri\u00e9taires. Nous ne sommes donc pas responsables de ces autres sites, y compris des informations qu’ils contiennent.<\/span>\u00a0La d\u00e9cision d\u2019activer un lien incombe \u00e0 chaque visiteur. En outre, il est de la responsabilit\u00e9 de chaque visiteur de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher que le Site Internet ne soit contamin\u00e9, y compris par des \u00ab virus \u00bb.<\/span><\/p>\n

      Si vous fournissez des informations ou d’autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 EQUANS, vous acceptez qu’EQUANS puisse les utiliser. Vous garantissez que les informations ou le mat\u00e9riel a) ne portent pas atteinte aux droits (de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) de tiers, et b) ne sont pas autrement ill\u00e9gaux envers des tiers.<\/span><\/p>\n

      Les utilisateurs peuvent placer eux-m\u00eames des informations sur certaines parties du site Web. Il est impossible pour EQUANS de v\u00e9rifier ces informations \u00e0 l’avance. EQUANS n’est donc pas responsable de cela. EQUANS se r\u00e9serve le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces informations \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      5 – Avertissements concernant les d\u00e9clarations prospectives<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      Le site Internet peut contenir certaines d\u00e9clarations qui ne sont pas des faits historiques et qui peuvent constituer des d\u00e9clarations prospectives, en ce compris mais sans s\u2019y limiter, des d\u00e9clarations relatives \u00e0 des pr\u00e9visions d\u2019\u00e9v\u00e9nements, de tendances, de plans ou d\u2019objectifs futurs. Ces d\u00e9clarations sont bas\u00e9es sur les opinions et les hypoth\u00e8ses actuelles du management et sont soumises \u00e0 des risques importants et \u00e0 des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les r\u00e9sultats effectifs diff\u00e8rent consid\u00e9rablement des r\u00e9sultats explicites ou implicites figurant dans les d\u00e9clarations prospectives (ou des r\u00e9sultats pass\u00e9s). Les d\u00e9clarations prospectives ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 elles sont communiqu\u00e9es et EQUANS n\u2019est soumise \u00e0 aucune obligation de les actualiser ou de les r\u00e9viser, que ce soit suite \u00e0 des informations nouvelles, des \u00e9v\u00e9nements futurs, ou pour tout autre motif.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      6 – Divers<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      EQUANS se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications et des corrections \u00e0 ce site Web et\/ou \u00e0 ces conditions d’utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et l’utilisation du site Internet sont r\u00e9gies par le droit belge. Tout litige d\u00e9coulant de celui-ci ou autrement li\u00e9 \u00e0 ce site Web sera soumis au tribunal comp\u00e9tent de Bruxelles.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      7 – \u00c9diteur<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      EQUANS (Equans Services SA. NV. et Fabricom SA. NV.)<\/span><\/p>\n

      D\u00e9partement Communication<\/span><\/p>\n

      Boulevard Roi Albert II\u00a019\u00a0– 1210 Bruxelles – Belgique<\/span><\/p>\n

      contact.belux@equans.com<\/u><\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      Equans Services SA.NV. BTW\/TVA BE 0402.947.797 \u2013 RPR\/RPM Bruxelles<\/p>\n

      Fabricom SA. NV. \u2013 BTW BE 0425.702.910 \u2013 RPR Bruxelles<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Vous souhaitez r\u00e9duire les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques de vos b\u00e2timents, am\u00e9liorer durablement la performance de votre \u00e9clairage et optimiser le confort de vos occupants ?[\/vc_column_text][vc_button button_color=\u00a0\u00bbcolor-161779″ size=\u00a0\u00bbbtn-xl\u00a0\u00bb radius=\u00a0\u00bbbtn-round\u00a0\u00bb border_animation=\u00a0\u00bbbtn-ripple-out\u00a0\u00bb hover_fx=\u00a0\u00bboutlined\u00a0\u00bb outline=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb0″ button_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb111520″ link=\u00a0\u00bburl:mailto%3Ainfo%40ledealight.com\u00a0\u00bb]Contactez nos experts[\/vc_button][vc_row_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/2″][uncode_list larger=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb icon=\u00a0\u00bbfa fa-chevron-circle-right\u00a0\u00bb icon_color=\u00a0\u00bbcolor-161779″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb575894″ 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en mati\u00e8re de cookies"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb634509″]<\/p>\n<h1>Gestion des cookies<\/h1>\n<h2 style=\"font-weight: 300;\">1. Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/h2>\n<p>Un cookie est un petit fichier avec un code unique qui permet aux sites web de stocker certaines informations sur l’appareil d’un utilisateur.\u00a0 Lorsque vous visitez \u00e0 nouveau le site web, le cookie peut \u00eatre renvoy\u00e9 au serveur du site web. Cela garantit entre autres que le site web reconnaisse votre navigateur (ex : Chrome, Edge, Safari) et que vous puissiez naviguer rapidement et facilement.<\/p>\n<p>Il contient plusieurs donn\u00e9es, notamment le nom du serveur qui l\u2019a d\u00e9pos\u00e9, un identifiant sous forme de num\u00e9ro unique, les pages et onglets sur lesquels vous avez cliqu\u00e9, le type de navigateur que vous utilisez et une date d\u2019expiration. Les cookies ont diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s, par exemple l\u2019enregistrement des informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019utilisateur sur le site (mesure d\u2019audience, etc.).<\/p>\n<p>En poursuivant votre lecture vous serez inform\u00e9 sur les cookies qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal ainsi que sur les modalit\u00e9s d\u2019exercer vos pr\u00e9f\u00e9rences de param\u00e9trage.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, les cookies ont une certaine p\u00e9riode de conservation apr\u00e8s laquelle ils ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s. Certains cookies ne sont stock\u00e9s que pendant la dur\u00e9e d’une session. Vous pouvez v\u00e9rifier ces p\u00e9riodes de conservation dans les param\u00e8tres des cookies.\u00a0 En g\u00e9rant vos param\u00e8tres de cookies, vous pouvez \u00e9galement voir quels cookies fonctionnels nous utilisons ainsi que le nom technique, l’h\u00f4te, la p\u00e9riode de conservation, le type et la cat\u00e9gorie des cookies utilis\u00e9s.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 300;\">2. Quels sont les cookies pr\u00e9sents sur notre site ?<\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Afin de vous assurer la meilleure exp\u00e9rience Utilisateur possible, nous avons recours \u00e0 des cookies internes. Ce sont des cookies dont nous sommes \u00e9metteurs et qui sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement de notre site ou pour nous permettre d\u2019\u00e9tablir des statistiques de la fr\u00e9quentation de notre site.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Lors de votre navigation sur notre site, des cookies tiers sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal par des soci\u00e9t\u00e9s tierces, pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous, sous r\u00e9serve de votre choix.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 300;\">A. Les cookies internes<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nous sommes les \u00e9metteurs des cookies internes (\u00ab first party \u00bb). Cette cat\u00e9gorie regroupe les cookies fonctionnels et les cookies de performance.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><u>Les cookies fonctionnels<\/u><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Il s\u2019agit des cookies indispensables \u00e0 la navigation sur le site, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de ce dernier ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019identification des \u00e9ventuelles erreurs de fonctionnement. Sans ces cookies, le site ne pourrait pas fonctionner normalement. Leur suppression limiterait significativement la fluidit\u00e9 de la navigation.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><u>Les cookies de performance<\/u><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Bien que non indispensables \u00e0 la navigation sur le site, ces cookies permettent d\u2019optimiser son fonctionnement et d\u2019agr\u00e9menter votre navigation en m\u00e9morisant, par exemple, des informations relatives \u00e0 un formulaire que vous avez rempli sur le site ou les pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage de votre terminal (r\u00e9solution, syst\u00e8me d\u2019exploitation etc) ou encore de vous proposer des services et des contenus personnalis\u00e9. Par ailleurs, le recours \u00e0 ce type de cookies permet d\u2019\u00e9tablir des statistiques de la fr\u00e9quentation de notre site et ainsi d\u2019am\u00e9liorer la navigation dans nos espaces.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 300;\">B. Les cookies tiers<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les cookies tiers sont d\u00e9pos\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces lorsque vous consultez notre site. L\u2019\u00e9mission et l\u2019utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques en mati\u00e8re de cookies propres aux soci\u00e9t\u00e9s tierces concern\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><u>Cookies de performance<\/u><br \/>\nLe site a recours \u00e0 des cookies qui visent \u00e0 comptabiliser et diff\u00e9rencier les visites et\/ou de limiter le nombre de requ\u00eates simultan\u00e9es. Ces cookies permettent \u00e0 nos partenaires d\u2019\u00e9tablir des statistiques dont nous nous servons pour mesurer la fr\u00e9quentation et am\u00e9liorer l\u2019ergonomie de notre site et pour la r\u00e9alisation de diff\u00e9rentes analyses statistiques.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><u>Cookies de partage<\/u><br \/>\nPar ailleurs, les plug-ins sociaux qui existent sur notre site permettent de faciliter le partage d\u2019un contenu sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux ou d\u2019envoyer le lien par mail. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est install\u00e9 afin de relier les contenus consult\u00e9s sur notre site et votre compte utilisateur du r\u00e9seau social vis\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><u>Cookies publicitaires<\/u><br \/>\nDes soci\u00e9t\u00e9s tierces peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 d\u00e9poser des cookies afin d\u2019identifier vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat compte tenu des contenus consult\u00e9s sur notre site et ainsi personnaliser l\u2019offre publicitaire qui vous est adress\u00e9e en dehors de notre site. Ces cookies peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la navigation de notre site ou \u00e0 l\u2019ouverture des emails que nous vous adressons.\u00a0 Nous veillons \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s partenaires traitent les informations collect\u00e9es sur le site conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions, dans le respect de la r\u00e8glementation.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 300;\">3. Comment param\u00e9trer les cookies ?<\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vos choix en mati\u00e8re de cookies peuvent s\u2019effectuer \u00e0 partir de votre navigateur.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les cookies internes (voir supra) peuvent \u00eatre param\u00e9tr\u00e9s en ligne directement sur notre site. Les cookies tiers doivent \u00eatre param\u00e9tr\u00e9s en se rendant sur le site \u00e9metteur (voir infra) ou sur la plateforme europ\u00e9enne destin\u00e9e \u00e0 cet effet (voir infra).<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 300;\">A. Param\u00e9trage de votre navigateur<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Lorsque vous acc\u00e9dez pour la premi\u00e8re fois au site votre navigateur vous signalera que des cookies sont susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans votre terminal. Cette information sera visible dans une banni\u00e8re. Il vous sera demand\u00e9 alors, soit d\u2019accepter les cookies tels que param\u00e9tr\u00e9s par d\u00e9faut, soit de les param\u00e9trer votre navigateur selon vos pr\u00e9f\u00e9rences ou depuis notre site.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si vous voulez savoir quels cookies sont install\u00e9s sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un param\u00e8tre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der via les liens ci-dessous.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/cookie\">Firefox<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/cookie\">Firefox\u00a0<\/a>(mobile)<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/cookie\">Chrome<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/cookie\">Safari<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/cookie\">Safari\u00a0<\/a>(mobile)<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/cookie\">Microsoft Edge<\/a><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous utilisez un autre navigateur ? V\u00e9rifiez si la proc\u00e9dure pour votre navigateur est reprise sur le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.allaboutcookies.org\/manage-cookies\">http:\/\/www.allaboutcookies.org\/manage-cookies<\/a>. Ce site est uniquement disponible en anglais.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 300;\">B. Param\u00e9trage depuis notre site<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous pouvez param\u00e9trer depuis notre site les cookies que nous d\u00e9posons sur votre terminal au moment de votre premi\u00e8re connexion ou en\u00a0cliquant sur ce lien<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">[cookie_settings]<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 300;\">4. Vos droits, responsable du traitement<\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nous n’utilisons des cookies qui ne sont pas strictement n\u00e9cessaires seulement si vous avez donn\u00e9 votre consentement. Vous trouverez des informations sur, vos droits, comment vous pouvez les exercer et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement dans la politique vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Equans Belux SA, num\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0774666348.<br \/>\nAdresse: Boulevard Roi Albert 19 f\u00e9vrier 1210 Bruxelles<br \/>\nAdresse e-mail:\u00a0<a href=\"mailto:contact.belux@equans.com\">contact.belux@equans.com<\/a><br \/>\nTel: +32 2\/370.31.11<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le terme \u00ab responsable du traitement \u00bb d\u00e9signe toute entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du ou des traitements qu’elle met en \u0153uvre. EQUANS BELUX SA et chaque filiale ou succursale agit en tant que responsable(s) du traitement des donn\u00e9es personnelles sous leur contr\u00f4le respectif.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 300;\">5. Mise \u00e0 jour de la notice cookies<\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nous pouvons proc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 la mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente notice relative aux cookies. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la pr\u00e9sente notice.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 300;\">6. Liste des cookies<\/h2>\n<p>Un cookie est un petit fichier de donn\u00e9es (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consult\u00e9 par un utilisateur, demande \u00e0 votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de m\u00e9moriser des informations vous concernant, telles que vos pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appel\u00e9s cookies internes. Nous utilisons \u00e9galement des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine diff\u00e9rent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicit\u00e9 et de marketing. Plus concr\u00e8tement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<div id=\"ot-sdk-cookie-policy\"><\/div>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb634509″] Gestion des cookies 1. Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ? 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LedeaLight","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ledealight.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2022-08-02T12:53:29+00:00","dateModified":"2026-03-06T09:52:54+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ledealight.com\/fr\/cookie-policy\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ledealight.com\/fr\/cookie-policy\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ledealight.com\/fr\/cookie-policy\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/ledealight.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique en mati\u00e8re de cookies"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ledealight.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/ledealight.com\/fr\/","name":"LedeaLight","description":"Solutions d\u2019\u00e9clairage 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de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb946734″]<\/p>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-50b595f8-a27f-45a9-93dd-7462849d51d1 coh-component-instance-50b595f8-a27f-45a9-93dd-7462849d51d1 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">1 – Objectif de la politique de confidentialit\u00e9 du responsable du traitement<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-b5a1dbbc-5d9f-4e80-91a9-0db41886cb64 coh-component-instance-b5a1dbbc-5d9f-4e80-91a9-0db41886cb64 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-d32ad6b8ee09ee17670298a11280f42a coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>L\u2019objectif de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est de fournir des informations aux personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.<\/p>\n<p>Dans cette politique, nous vous expliquons notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par EQUANS.<\/li>\n<li>\u00c0 quelles fins (finalit\u00e9s) elles le sont.<\/li>\n<li>La lic\u00e9it\u00e9 de ces traitements (les fondements juridiques).<\/li>\n<li>Quels sont vos droits.<\/li>\n<li>Quelles sont les obligations d\u2019EQUANS.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-6a9c4b9c-73ad-4e5f-9779-09898c30cf8b coh-component-instance-6a9c4b9c-73ad-4e5f-9779-09898c30cf8b coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">2 – Responsable du traitement<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-64952c27-af57-449f-a4c5-c8b73c2ab0ae coh-component-instance-64952c27-af57-449f-a4c5-c8b73c2ab0ae coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-eae9f757d8ab7997f5da4aacc180a79b coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Par \u00ab responsable du traitement \u00bb, on entend toute entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ou des traitements qu\u2019elle effectue. EQUANS BELUX SA et toutes les filiales ou succursales agissent en tant que responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous leur contr\u00f4le respectif (ci-apr\u00e8s \u00ab EQUANS \u00bb). EQUANS BELUX SA peut cependant repr\u00e9senter ses filiales et les succursales respectives en leur qualit\u00e9 de responsable du traitement. EQUANS BELUX SA, ses filiales et les succursales respectives peuvent \u2013 sous r\u00e9serve de ce qui est stipul\u00e9 dans la l\u00e9gislation pertinente \u2013 confier leurs t\u00e2ches et leurs responsabilit\u00e9s \u00e0 une autre entit\u00e9 du holding.<\/p>\n<p class=\"text-align-center\">EQUANS BELUX SA est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0774666348.<br \/>\nAdresse : Boulevard Roi Albert 19 f\u00e9vrier 1210 Bruxelles<br \/>\nAdresse \u00e9lectronique de contact :\u00a0<a href=\"mailto:contact.belux@equans.com\"><u><span class=\"coh-color-brand-color-green\">contact.belux@equans.com<\/span><\/u><\/a><br \/>\nT\u00e9l. : +32 2\/370.31.11<\/p>\n<p class=\"text-align-center\">\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-c12e7706-145a-489b-ae51-72905f1dea03 coh-component-instance-c12e7706-145a-489b-ae51-72905f1dea03 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">3 – Champ d\u2019application de la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-1f14746d-3ea8-4d40-b975-f6fe1f0540b3 coh-component-instance-1f14746d-3ea8-4d40-b975-f6fe1f0540b3 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-1116b66d6738504f474c2f20182dd6a7 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 tous nos clients (actuels, anciens et futurs) ou aux personnes physiques travaillant pour ou sur ordre de nos clients professionnels et\/ou fournisseurs, \u00e0 tous les visiteurs du site web d\u2019EQUANS et \u00e0 toutes autres personnes prenant contact avec nous. Elle concerne le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l\u2019utilisation du site web d\u2019EQUANS et des services fournis par EQUANS.<br \/>\nDans la mesure o\u00f9 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel nous sont fournies par nos clients professionnels et\/ou fournisseurs, ceux-ci ont quelques responsabilit\u00e9s qui leur incombent au titre de la loi, notamment celle de vous informer que nous traitons vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>EQUANS peut \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en qualit\u00e9 de sous-traitant pour un de ses partenaires qui sera alors le responsable du traitement. Nous renvoyons dans ce cas \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du partenaire concern\u00e9.<\/p>\n<p>EQUANS peut adapter sa politique de confidentialit\u00e9 lorsque cela est n\u00e9cessaire, par exemple en cas de changement de circonstances (modification de nos services, de la l\u00e9gislation, etc.). La derni\u00e8re version applicable sera disponible sur le site web et nous vous informerons de tout changement via notre site web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par d\u2019autres canaux de communication. La pr\u00e9sente politique indique de quelle version il s\u2019agit et \u00e0 partir de quand celle-ci est applicable.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et que celles-ci nous sont n\u00e9cessaires pour vous fournir des informations ou entamer une relation contractuelle avec vous, nous ne serons pas en mesure (i) de vous fournir plus d\u2019informations sur nos services et nos produits, (ii) de vous proposer nos services ou nos produits ou (iii) de nous engager dans une relation contractuelle avec vous.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-6ded469f-30c0-4acc-a161-d3980d9dcad2 coh-component-instance-6ded469f-30c0-4acc-a161-d3980d9dcad2 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">4 – Quelques notions<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-a94cbdc3-a009-4c8d-9cdf-857da5d5ae10 coh-component-instance-a94cbdc3-a009-4c8d-9cdf-857da5d5ae10 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-f0ace70362469487a0ff91e2edd36955 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Les\u00a0<strong>donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0<\/strong>sont d\u00e9finies comme des informations fournies par vous ou vous concernant qui permettent de vous identifier de mani\u00e8re unique. Une personne peut \u00eatre identifi\u00e9e directement, par exemple par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel que votre nom ou votre num\u00e9ro d\u2019identification, ou indirectement, par exemple par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ou \u00e0 plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n<p>Exemples de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : nom, adresse, adresse e-mail, adresse IP, num\u00e9ro de compte.<\/p>\n<p>Le\u00a0<strong>traitement\u00a0<\/strong>de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation, la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la diffusion, l\u2019effacement ou la destruction de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le\u00a0<strong>responsable du traitement\u00a0<\/strong>est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Un<strong>\u00a0sous-traitant<\/strong>\u00a0est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-c632e5a0-2130-49d9-b5f6-dc51b9f184ee coh-component-instance-c632e5a0-2130-49d9-b5f6-dc51b9f184ee coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">5 – Quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant EQUANS traite-t-elle ?<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-9ee11318-e4ba-485f-990b-f1b769617ecd coh-component-instance-9ee11318-e4ba-485f-990b-f1b769617ecd coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-e46f29c82b20d17c0019c12ee5478cdd coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es d\u2019identification : (pr\u00e9)nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, date de naissance.<\/li>\n<li>Identifiants \u00e9lectroniques : adresse IP (PC, tablette ou smartphone), cookies (voir la politique en mati\u00e8re de cookies), etc.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de contrat : par exemple les contrats que vous avez conclus avec EQUANS, leur date de d\u00e9but et de fin, le prix et les param\u00e8tres d\u2019indexation \u00e9ventuels, l\u2019historique des achats et des contacts.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es concernant votre utilisation de nos produits et de nos services : par exemple la fa\u00e7on dont vous utilisez nos services en ligne.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es professionnelles : fonction et titre aupr\u00e8s de nos clients professionnels et\/ou fournisseurs.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es financi\u00e8res telles que le num\u00e9ro de compte bancaire et l\u2019historique des paiements.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives au trafic et donn\u00e9es de localisation.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de consommation, donn\u00e9es de mesure, donn\u00e9es (techniques) de votre ou vos raccordements, de vos installations, de votre infrastructure technique et autres donn\u00e9es pertinentes pour la fourniture de services d\u2019installation et d\u2019entretien, pour autant que celles-ci permettent de vous identifier.<\/li>\n<li>Autres donn\u00e9es fournies \u00e0 EQUANS, par exemple dans le cadre d\u2019un suivi de r\u00e9clamations, de pannes ou d\u2019autres demandes de contact.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es d\u2019autres produits et\/ou services.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es (personnes dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par EQUANS)<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les visiteurs du site web<\/li>\n<li>Les clients (professionnels) actuels, anciens et futurs et leurs collaborateurs et repr\u00e9sentants<\/li>\n<li>Les fournisseurs et leurs collaborateurs et repr\u00e9sentants<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-0606f19f-dbaf-40c1-8acc-17544b00d6e5 coh-component-instance-0606f19f-dbaf-40c1-8acc-17544b00d6e5 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">6 – Finalit\u00e9s du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-e4cb4d39-2a5b-4deb-b26e-56b8c950872f coh-component-instance-e4cb4d39-2a5b-4deb-b26e-56b8c950872f coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-09372529ad68532e31c5fdff5039293e coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Dans ce paragraphe, nous essaierons de vous informer au mieux sur les finalit\u00e9s du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour ces traitements. L\u2019\u00e9num\u00e9ration suivante des finalit\u00e9s et des fondements juridiques n\u2019est pas limitative.<\/p>\n<ul>\n<li>La gestion du site web<\/li>\n<li>Les formulaires de contact sur le site web<\/li>\n<li>La prestation de services<\/li>\n<li>L\u2019administration, la facturation et la comptabilit\u00e9<\/li>\n<li>La fourniture d\u2019informations sur les produits et les services d\u2019EQUANS<\/li>\n<li>L\u2019am\u00e9lioration de nos produits et de nos services<\/li>\n<li>Les centres d\u2019appel<\/li>\n<li>La protection des droits, de la propri\u00e9t\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019EQUANS<\/li>\n<li>Le respect des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires<\/li>\n<li>La demande, la conclusion et\/ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019installation ou de services d\u2019entretien, la fourniture de solutions Software as a Service<\/li>\n<li>Les achats, la coordination du personnel, la planification et la gestion de projets<\/li>\n<li>La gestion (administrative) d\u2019informations concernant l\u2019entretien, les pannes et les r\u00e9parations sur des installations ou une infrastructure technique dans le cadre de la prestation de services<\/li>\n<li>La collecte et le traitement de donn\u00e9es de clients existants, de contacts et de clients potentiels \u00e0 des fins de marketing (prospection), y compris la fourniture d\u2019informations sur d\u2019autres produits et\/ou services pertinents<\/li>\n<li>Le traitement des demandes, des r\u00e9clamations et des litiges<\/li>\n<\/ul>\n<p> <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-96df7ab7-1804-460a-99fd-9f9ec2622281 coh-component-instance-96df7ab7-1804-460a-99fd-9f9ec2622281 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">7 – Fondements juridiques<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-71a2e73e-1025-4602-aae8-80fd970694cf coh-component-instance-71a2e73e-1025-4602-aae8-80fd970694cf coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-483b86fcd783e5baad65ce6ea0f9e982 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>EQUANS traite des donn\u00e9es sur la base des fondements suivants :<\/p>\n<p>a)\u00a0\u00a0 \u00a0Votre consentement, par exemple lorsque vous vous inscrivez \u00e0 la newsletter \u00e9lectronique.<br \/>\nb)\u00a0\u00a0 \u00a0L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, si vous utilisez nos services et que vous \u00eates vous-m\u00eame partie au contrat.<br \/>\nc)\u00a0\u00a0 \u00a0Une obligation l\u00e9gale : nous devons conserver certaines donn\u00e9es financi\u00e8res pour l\u2019administration fiscale, mais aussi des donn\u00e9es sur notre installation, des contr\u00f4les, etc.<br \/>\nd)\u00a0\u00a0 \u00a0Un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : nous pouvons conserver certaines donn\u00e9es client pour vous approcher de mani\u00e8re cibl\u00e9e et analyser nos services.<\/p>\n<p> <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-abfe8b50-919e-4820-aa42-d79b685e6c6b coh-component-instance-abfe8b50-919e-4820-aa42-d79b685e6c6b coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">8 – \u00c0 qui pouvons-nous communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-d5e7a60d-a379-41d9-aa0b-9c33a68dfd3d coh-component-instance-d5e7a60d-a379-41d9-aa0b-9c33a68dfd3d coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-ff2d8f8eb5da7364d6e08c06fbf74b9a coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Pour la r\u00e9alisation des objectifs mentionn\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront uniquement communiqu\u00e9es aux tiers suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>nos centres d\u2019appel ;<\/li>\n<li>nos partenaires (par exemple les installateurs de produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) ;<\/li>\n<li>les entreprises et les interm\u00e9diaires auxquels nous faisons appel pour la gestion de nos cr\u00e9ances (par exemple le recouvrement, la cession de cr\u00e9ances) ;<\/li>\n<li>les entreprises qui font partie d\u2019EQUANS SA, dans la mesure o\u00f9 le traitement est effectu\u00e9 par l\u2019une des entreprises autoris\u00e9es \u00e0 le faire ;<\/li>\n<li>les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;<\/li>\n<li>nos sous-traitants (p. ex. les sous-traitants TIC).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les personnes qui travaillent pour ces tiers auront uniquement acc\u00e8s aux donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leur t\u00e2che et sont contractuellement tenues de respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9num\u00e9ration de tiers reprise ci-dessus n\u2019est pas limitative.<\/p>\n<p> <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-fb8de7c4-b9ba-4e4d-a941-8896edd19d42 coh-component-instance-fb8de7c4-b9ba-4e4d-a941-8896edd19d42 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">9 – Transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb)<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-4f4c7156-4b9b-4a6b-9b10-d5ffc95d9c36 coh-component-instance-4f4c7156-4b9b-4a6b-9b10-d5ffc95d9c36 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-ce48039cd335b8a1a54b2930ff789801 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Lorsque nous collaborons avec des tiers \u00e9tablis dans des pays en dehors de l\u2019EEE o\u00f9 le niveau de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est insuffisant, nous leur imposons des obligations contractuelles qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente (les clauses types de protection des donn\u00e9es adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne) et qui garantissent une protection ad\u00e9quate de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p> <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-758e677f-1c12-4e39-b1c0-b398495aac84 coh-component-instance-758e677f-1c12-4e39-b1c0-b398495aac84 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">10 – Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-51f1e2a4-de9a-44f0-9e6f-a9cfa448ae93 coh-component-instance-51f1e2a4-de9a-44f0-9e6f-a9cfa448ae93 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-27b1265daee6b4de2d57ddc5d773ff06 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. La dur\u00e9e de conservation peut donc varier en fonction de l\u2019objectif. Nous devons par exemple conserver vos donn\u00e9es de facturation pendant 7 ans en raison d\u2019obligations comptables et fiscales. Nous conservons vos donn\u00e9es de contrat jusqu\u2019\u00e0 10 ans apr\u00e8s la fin de votre contrat par n\u00e9cessit\u00e9 juridique pour pouvoir utiliser certaines donn\u00e9es comme preuve en cas de litige. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de clients potentiels ou des personnes physiques li\u00e9es \u00e0 ces clients sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 12 mois apr\u00e8s l\u2019obtention de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elles peuvent toutefois \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps si le client potentiel devient effectivement un client d\u2019EQUANS. L\u2019\u00e9num\u00e9ration des dur\u00e9es de conservation reprise ci-dessus n\u2019est pas limitative.<\/p>\n<p> <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-3758e472-201b-4ed7-abd5-931fbbe2440d coh-component-instance-3758e472-201b-4ed7-abd5-931fbbe2440d coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">11 – S\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-fa87c8c5-b5be-4f7b-b22d-8520012ca8c8 coh-component-instance-fa87c8c5-b5be-4f7b-b22d-8520012ca8c8 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-3c0cf40445abc73c250ccafeb8ba4f98 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>EQUANS dispose d\u2019une politique interne de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>EQUANS pr\u00e9voit les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute perte ou toute modification illicite.<\/p>\n<p>EQUANS met tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger au mieux son r\u00e9seau contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des donn\u00e9es d\u2019exploitation de ses clients.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-5b3502ba-cee5-4617-ade1-639396e6fd79 coh-component-instance-5b3502ba-cee5-4617-ade1-639396e6fd79 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">12 – De quels droits disposez-vous en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e ?<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-9512a358-98b2-43fc-a9c4-b3281acf0031 coh-component-instance-9512a358-98b2-43fc-a9c4-b3281acf0031 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">12.1 – Votre droit d\u2019acc\u00e8s<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-7fb462ff-5ca6-4828-9d07-6bda8dc20829 coh-component-instance-7fb462ff-5ca6-4828-9d07-6bda8dc20829 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-cc4122a8280bf2286d20c9c3ac80d5eb coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir \u00e0 tout moment de notre part la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les informations suivantes :<\/p>\n<p>a)\u00a0\u00a0 \u00a0les finalit\u00e9s du traitement ;<br \/>\nb)\u00a0\u00a0 \u00a0les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;<br \/>\nc)\u00a0\u00a0 \u00a0les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires (en particulier les destinataires \u00e9tablis dans des pays tiers) ;<br \/>\nd)\u00a0\u00a0 \u00a0lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation ou, lorsque ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<br \/>\ne)\u00a0\u00a0 \u00a0l\u2019existence de vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e ;<br \/>\nf)\u00a0\u00a0 \u00a0le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<br \/>\ng)\u00a0\u00a0 \u00a0les informations dont nous disposons quant \u00e0 la source des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es via un tiers ;<br \/>\nh)\u00a0\u00a0 \u00a0l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n<p>Ces informations vous sont fournies au moyen de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019obtenir une copie des donn\u00e9es trait\u00e9es sous une forme compr\u00e9hensible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-52a086e4-ee0a-45c4-a531-ef5376ac1b2a coh-component-instance-52a086e4-ee0a-45c4-a531-ef5376ac1b2a coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">12.2 – Votre droit de rectification de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-21aa8bc5-fe30-48f1-8938-c5e07224e213 coh-component-instance-21aa8bc5-fe30-48f1-8938-c5e07224e213 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-bf03efd0415be7df325980656fc135a1 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes, inexactes, inappropri\u00e9es ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-ab3aad9b-0d2f-47fa-a05d-49c5329e12ec coh-component-instance-ab3aad9b-0d2f-47fa-a05d-49c5329e12ec coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">12.3 – Votre droit \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es (le \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb)<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-719aa101-5a01-4442-add2-9883584bd5d6 coh-component-instance-719aa101-5a01-4442-add2-9883584bd5d6 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-70dd96f8fd9e04ae72ced39329ce4905 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas suivants :<\/p>\n<p>a)\u00a0\u00a0 \u00a0vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re par EQUANS ;<br \/>\nb)\u00a0\u00a0 \u00a0vous vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et il n\u2019existe pas de motifs l\u00e9gitimes pour le traitement (ult\u00e9rieur) par EQUANS qui pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres ;<br \/>\nc)\u00a0\u00a0 \u00a0vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;<br \/>\nd)\u00a0\u00a0 \u00a0vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale ;<br \/>\ne)\u00a0\u00a0 \u00a0vous avez retir\u00e9 votre consentement et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement.<\/p>\n<p>Veuillez cependant noter que nous ne pouvons pas toujours effacer toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es, par exemple lorsque le traitement de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice ou parce que nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver certains documents, ou encore parce que nous en avons besoin pour une relation contractuelle existante. Nous vous fournirons des informations plus d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet dans notre r\u00e9ponse \u00e0 votre demande.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-8bb9465a-b3fb-4928-9ec1-329174008956 coh-component-instance-8bb9465a-b3fb-4928-9ec1-329174008956 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">12.4 – Votre droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-1abdf4ba-ac33-4fe7-8f19-8d413ed523c8 coh-component-instance-1abdf4ba-ac33-4fe7-8f19-8d413ed523c8 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-d0a35d78ef630a95dd662a64a9747667 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants s\u2019applique :<\/p>\n<p>a)\u00a0\u00a0 \u00a0vous contestez l\u2019exactitude de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : leur utilisation sera limit\u00e9e pendant une dur\u00e9e permettant \u00e0 EQUANS de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es ;<br \/>\nb)\u00a0\u00a0 \u00a0le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est illicite : vous exigez, \u00e0 la place de l\u2019effacement de vos donn\u00e9es, la limitation de leur utilisation ;<br \/>\nc)\u00a0\u00a0 \u00a0EQUANS n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es aux fins du traitement initial, mais celles-ci vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice : \u00e0 la place de l\u2019effacement de vos donn\u00e9es, leur utilisation est limit\u00e9e pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<br \/>\nd)\u00a0\u00a0 \u00a0tant qu\u2019aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise concernant l\u2019exercice de votre droit d\u2019opposition au traitement, vous demandez que l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit limit\u00e9e.<\/p>\n<p>Lorsque le traitement a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne peuvent, \u00e0 l\u2019exception de la conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-47e7dcbd-2687-4653-b8c0-8838bd0ead6d coh-component-instance-47e7dcbd-2687-4653-b8c0-8838bd0ead6d coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">12.5 – Votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-9ff8fd99-3bce-47f9-8384-26e33cbf1504 coh-component-instance-9ff8fd99-3bce-47f9-8384-26e33cbf1504 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-8fc933d617b7ec87904a37e547e269e1 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Vous avez le droit de \u00ab r\u00e9cup\u00e9rer \u00bb vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous ne pouvez le faire que pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous communiquez, transmettez ou mettez vous-m\u00eame \u00e0 notre disposition, activement ou passivement, directement ou indirectement. Ce droit ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que si vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de votre consentement ou d\u2019un contrat et si ce traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit (par exemple lorsque le traitement de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base d\u2019une obligation l\u00e9gale ou d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>\n<p>Il y a 2 aspects li\u00e9s \u00e0 ce droit :<\/p>\n<p>a)\u00a0\u00a0 \u00a0vous pouvez demander \u00e0 recevoir d\u2019EQUANS les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ; et<br \/>\nb)\u00a0\u00a0 \u00a0vous pouvez demander \u00e0 EQUANS de transmettre directement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement. Vous serez alors responsable de l\u2019exactitude et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019adresse e-mail que vous indiquez pour la transmission. EQUANS a le droit de refuser cette transmission si celle-ci n\u2019est pas techniquement possible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-a7de3d03-7ffc-4c39-9040-003700b9f17c coh-component-instance-a7de3d03-7ffc-4c39-9040-003700b9f17c coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">12.6 – Votre droit de retirer votre consentement<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-c8c997c0-e3c6-4b71-b3ba-c85387cdb0aa coh-component-instance-c8c997c0-e3c6-4b71-b3ba-c85387cdb0aa coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-6b2e29738c814fc31c6ada8013e5badf coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Pour autant qu\u2019un traitement soit bas\u00e9 sur votre consentement, vous avez \u00e9galement le droit de retirer \u00e0 tout moment ce consentement. \u00a0Le retrait n\u2019aura toutefois d\u2019effet que pour l\u2019avenir et ne compromettra pas la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s sur la base de votre consentement avant la date du retrait.<\/p>\n<p>En cas de retrait de votre consentement, nous ne pourrons continuer \u00e0 traiter les donn\u00e9es que s\u2019il existe un autre fondement juridique au traitement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-aa287f8d-5a5a-4e20-9849-9d0117722d26 coh-component-instance-aa287f8d-5a5a-4e20-9849-9d0117722d26 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">12.7 – Votre droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-87443c2d-95e0-45d1-9edf-439d7d47998c coh-component-instance-87443c2d-95e0-45d1-9edf-439d7d47998c coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-9b8a3ae7e5a83ae0c07da8fcfc9fce9a coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si le traitement s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019EQUANS ou d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n<p>EQUANS ne traitera plus vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019elle ne puisse d\u00e9montrer qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres ou que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est li\u00e9 \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice (par exemple le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une requ\u00eate aupr\u00e8s d\u2019un tribunal).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-fd5ad94e-5d06-477c-a4a9-0aa57f7745b3 coh-component-instance-fd5ad94e-5d06-477c-a4a9-0aa57f7745b3 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h3 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">13 – Informations pratiques<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-1002bce3-5820-4d9b-b922-5f26c4017cd7 coh-component-instance-1002bce3-5820-4d9b-b922-5f26c4017cd7 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">13.1 – Comment puis-je exercer mes droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e ?<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-03068f99-f840-4611-b980-ddc3a942d3aa coh-component-instance-03068f99-f840-4611-b980-ddc3a942d3aa coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-e8b47b01016e6cd9f976a673cececf01 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Si vous avez des questions concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est applicable, vous pouvez nous contacter via l\u2019adresse\u00a0<a href=\"mailto:contact.belux@equans.com\"><u><span class=\"coh-color-brand-color-green\">contact.belux@equans.com<\/span><\/u><\/a>.<\/p>\n<p>Pour exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s et \u00e9viter toute divulgation non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous pouvons demander \u00e0 v\u00e9rifier votre identit\u00e9. En cas de doute ou d\u2019impr\u00e9cision, nous vous demanderons d\u2019abord des informations suppl\u00e9mentaires. \u00a0S\u2019il n\u2019est pas possible de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 d\u2019une autre mani\u00e8re, nous pouvons \u00e9galement vous demander de nous fournir une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<p>Les droits susmentionn\u00e9s peuvent \u00eatre exerc\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences et aux limitations pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation. Le texte du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es prime donc sur ce qui est indiqu\u00e9 dans la description des droits mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-435d30f2-4bd3-4ee2-ba64-87aba1fe6984 coh-component-instance-435d30f2-4bd3-4ee2-ba64-87aba1fe6984 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">13.2 – Y a-t-il des frais \u00e0 payer ?<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-25f41d25-5abf-4cb9-8451-505667067b85 coh-component-instance-25f41d25-5abf-4cb9-8451-505667067b85 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-b90e68f8e3a8d85c35d36f3934aa17e3 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Vous pouvez exercer vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e gratuitement, \u00e0 moins que votre demande ne soit manifestement infond\u00e9e ou excessive, par exemple en raison de son caract\u00e8re trop r\u00e9p\u00e9titif. Nous aurons dans ce cas \u2013 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u2013 le droit, au choix :<\/p>\n<p>a)\u00a0\u00a0 \u00a0d\u2019exiger le paiement de frais raisonnables (qui tiennent compte des co\u00fbts administratifs support\u00e9s pour fournir les informations, proc\u00e9der aux communications ou prendre les mesures demand\u00e9es) ; ou<br \/>\nb)\u00a0\u00a0 \u00a0de refuser de donner suite \u00e0 votre demande de mani\u00e8re motiv\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-1037ee65-e97c-438c-9d10-8d3b9c645b58 coh-component-instance-1037ee65-e97c-438c-9d10-8d3b9c645b58 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">13.3 – Dans quel format vais-je recevoir une r\u00e9ponse ?<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-327f32d0-150c-483a-9e42-b648681ad412 coh-component-instance-327f32d0-150c-483a-9e42-b648681ad412 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-d1e06f46ba5dea11bb94079adcfb2041 coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Lorsque vous soumettez votre demande par voie \u00e9lectronique, les informations vous seront \u00e9galement fournies par voie \u00e9lectronique dans la mesure du possible, sauf demande contraire de votre part. Nous vous fournirons en tout cas une r\u00e9ponse concise, transparente, compr\u00e9hensible et ais\u00e9ment accessible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-6f2ad692-18b6-4ce5-aeb3-dfba4f39aea8 coh-component-instance-6f2ad692-18b6-4ce5-aeb3-dfba4f39aea8 coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">13.4 – Quand vais-je recevoir une r\u00e9ponse ?<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-d2278fcd-afd5-4c7d-81bd-5e8c447267cf coh-component-instance-d2278fcd-afd5-4c7d-81bd-5e8c447267cf coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-f8b45a7707640180f88ae4aeb5c4d42d coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>Nous r\u00e9agirons le plus vite possible \u00e0 votre demande et en tout cas dans le mois qui suit la r\u00e9ception de celle-ci. En fonction de la complexit\u00e9 des demandes et du nombre de demandes, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire. En cas de prolongation du d\u00e9lai, nous vous en informerons dans le mois qui suit la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-02686980-37c6-4afd-904f-d0bc794298da coh-component-instance-02686980-37c6-4afd-904f-d0bc794298da coh-ce-cpt_heading-51bb15a4\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_heading-b031b04b\">\n<h4 class=\"coh-heading dark-heading align-text-left coh-ce-cpt_heading-69d6c5a8\">13.5 – Que se passe-t-il si EQUANS ne donne pas suite \u00e0 ma demande ?<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"coh-container ssa-component coh-component ssa-component-instance-fa99b04d-238e-4aeb-be6a-30fc91f186d3 coh-component-instance-fa99b04d-238e-4aeb-be6a-30fc91f186d3 coh-ce-cpt_text-887b6022\">\n<div id=\"\" class=\"coh-container no-link coh-ce-cpt_text-b031b04b\">\n<div class=\"coh-wysiwyg coh-style-text-color-light-background ssa-instance-28e7fa1209abb9f317fe52c8efabc91b coh-ce-cpt_text-fa10298a\">\n<p>EQUANS a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, \u00e9galement appel\u00e9 Data Protection Officer\/DPO. Si vous estimez que votre question ou votre demande relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e correctement ou si vous souhaitez recevoir plus d\u2019informations concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez adresser une demande \u00e9crite au DPO. Et vous pouvez le faire de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<p class=\"text-align-center\">Par lettre : \u00e0 l\u2019att. du Data Protection Officer<br \/>\nBoulevard Roi Albert 19 f\u00e9vrier 1210 Bruxelles, Belgique<br \/>\nPar e-mail :\u00a0<a href=\"mailto:privacy.belux@equans.com\"><u><span class=\"coh-color-brand-color-green\">privacy.belux@equans.com<\/span><\/u><\/a><\/p>\n<p>Vous avez en outre le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le. En Belgique, il s\u2019agit de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD).<\/p>\n<p><strong>Site web :<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/\"><u><span class=\"coh-color-brand-color-dark\">https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be<\/span><\/u><\/a><\/p>\n<p><strong>Informations de contact :<\/strong><br \/>\nAutorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<br \/>\nRue de la Presse 35, 1000 Bruxelles<br \/>\n+32 (0)2 274 48 00<br \/>\n+32 (0)2 274 48 35<\/p>\n<p><a href=\"mailto:contact@apd-gba.be\"><u><span class=\"coh-color-brand-color-green\">contact@apd-gba.be<\/span><\/u><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb946734″] Politique de confidentialit\u00e9 1 – Objectif de la politique de confidentialit\u00e9 du responsable du traitement 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